Fiche de rendement : Le Cadre stratégique du Canada créatif

28 septembre 2017

Les AMIS de la radiodiffusion canadienne accordent au document tant attendu de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, Le cadre stratégique du Canada créatif, une note de passage, tout juste : C-. Le rapport ne s’attaque pas aux défis centraux auxquels les médias locaux canadiens font face à la suite de la croissance exponentielle de la publicité numérique qui siphonne des montants en croissance exponentielle des revenus publicitaires1  des médias canadiens vers les géants étrangers d’Internet.

Sources : Bureau de la publicité interactive du Canada (disponible en anglais seulement) pour toutes données sauf celles pour la radio et les quotidiens en 2015 et 2016, publiées par Médias d’info Canada (disponible en anglais seulement).

Il est plus crucial que jamais que nos histoires se retrouvent sur les plateformes médiatiques les plus puissantes. Les AMIS jugeront les politiques de la ministre Joly selon leur incidence sur les enjeux suivants, tous critiques à la souveraineté culturelle du pays.

ThèmeActionNote accordée

Contenu canadien

La ministre Joly obtient une note maximale pour avoir demandé au CRTC de revoir sa décision de baisser les exigences en matière de contenu canadien pour les grands groupes de diffuseurs canadiens.

Pour avoir une réelle incidence, la ministre Joly doit aussi :

 
 
  • D’abord, renforcer la production médiatique canadienne. Tel que démontré par une recherche commandée par le Fonds canadiens des médias, un secteur domestique fort est une condition indispensable à l’exportation des productions canadiennes;

B

Le nouvel investissement dans le Fonds des médias canadiens maintiendra les ressources disponibles aux producteurs canadiens, sans les augmenter.
 
  • Affirmer la souveraineté/juridiction canadienne sur Internet – exactement comme les gouvernements canadiens l’ont fait à l’aube de l’ère de la télévision;

D

 
  • Renforcer les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion qui accordent la priorité à la programmation canadienne et la prédominance de l’utilisation des ressources créatrices canadiennes;

D

La ministre a effectivement reporté les décisions sur ces questions jusqu’après les prochaines élections.
 
  • Réaffirmer l’importance critique de la propriété et du contrôle canadien de notre secteur médiatique.

F

Éliminer la concurrence déloyale

Les géants des médias étrangers tels que Google et Netflix continuent de jouir d’avantages importants et injustes par rapport à leurs concurrents canadiens. Afin de rétablir la concurrence équitable, la ministre Joly doit :

 
 
  • Obliger les géants médiatiques étrangers à percevoir la TPS;

À déterminer

Cette question relève du ministre des Finances.
 
  • Exiger que ces grandes firmes étrangères soutiennent la création du contenu canadien;

C-

La ministre a encouragé une entreprise à contribuer, mais qu’en est-il des autres? Qu’a-t-elle promis à Netflix afin d’obtenir cette entente? Est-ce applicable?
 
  • Forcer ces entreprises à révéler combien elles investissent dans la programmation canadienne.

F

La crise des médias locaux

Les médias locaux sont en crise au Canada, et l’effet de cette situation sur le journalisme de qualité est évident. Un emploi journalistique sur trois est disparu depuis 2010 et les experts prévoient que les stations de télévisions dans les marchés de petite et de moyenne taille commenceront bientôt à fermer.

Il est urgent d’agir.

La ministre Joly se doit d’éliminer les échappatoires fiscaux qui favorisent les géants étrangers d’Internet par rapport aux médias canadiens afin d’inciter les annonceurs à utiliser les médias canadiens, et ainsi éviter cette crise tout en créant une concurrence équitable.

F

La radiodiffusion publique

En tant que plus importante plateforme de programmation canadienne, la SRC/CBC doit jouer un rôle intrinsèque aux solutions de la ministre Joly. Son rapport doit donc recommander les réformes suivantes pour SRC/CBC :

  • Les fonds pour réduire la dépendance de Radio-Canada aux revenus publicitaires;
  • Un rôle essentiel au niveau local, dont celui de partager ses ressources de nouvelles avec les radiodiffuseurs privés; 
  • Confirmer le mandat de la Société en vertu de la Loi sur la radiodiffusion;
  • Renforcer l’indépendance du contrôle politique en accordant au Conseil d’administration le pouvoir d’engager, et, au besoin, de renvoyer son PDG – un pouvoir dont jouissent tous les conseils d’administration. 
Les AMIS sont encouragés par les propos de la ministre à ce sujet, mais les détails demeurent trop flous pour lui accorder une note jusqu’ici.

Nouvelle orientation pour le CRTC

Deux ans après la fin du gouvernement Harper, le CRTC attend toujours des directives du gouvernement Trudeau pour une nouvelle orientation au CRTC.

Le Conseil poursuit donc sa priorité accordée aux intérêts des « consommateurs » avant tout. À tout le moins, la ministre Joly doit confirmer le mandat culturel du CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

A

1 Le Bureau de la publicité interactive du Canada prévoit que les revenus pour la publicité par internet augmenter de 700 millions de dollars pour atteindre 6,2 milliards de dollars en 2017, une augmentation de 13 pour cent pour l’ensemble du Canada et de 15% pour le marché francophone, qui dépassera le milliard de dollars à ce moment-là (+15 pour cent).